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Marques déposées par AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif
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LA CHARTE DES CITOYENS DE L'ESCAUT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CHARTE DES CITOYENS DE L'ESCAUT
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3522802
Date de dépôt :
04/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2017
LA CHARTE DES CITOYENS DE L\'ESCAUT de AGENCE DE L\'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l\'Etat à caractère administratif

Présentation de la marque LA CHARTE DES CITOYENS DE L'ESCAUT

Déposée le 4 septembre 2007 par AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHARTE DES CITOYENS DE L'ESCAUT »

Le déposant est AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59500 DOUAI - 59500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59500 DOUAI - 59500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHARTE DES CITOYENS DE L'ESCAUT est expirée depuis le 4 septembre 2017.

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif , Schéma Aménagement Gestion des Eaux , LE PARLEMENT DES JEUNES CITOYENS DE L'ESCAUT , CITOYENS DE L'ESCAUT , LA CHARTE DE L'ECOCITOYEN , SAGE Schéma Aménagement Gestion des Eaux


AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif - 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59500 DOUAI - 59500 - France


AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Etablissement Public de l'Etat à caractère administratif - 200, rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal,59500 DOUAI - 59500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Organisation de loteries.